prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibault DOUBLET, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Angélique

paritaire de Dijon, décision attaquée en date du 28 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00021 APPELANT : FREDERIC DOUDIN Les Granges [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Angelique

paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00686 APPELANT : [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angelique

ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Angelique

paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00297 APPELANTE : [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Angelique

qu'une fois la semaine voire plus, le salarié venait dans son bureau, refermait la porte et lui disait parfois "si je m'écoutais je te sauterais dessus" et qu'une fois, il l'avait coincée contre un placard

La société VILLA SAINT ANGE est assurée auprès d'AXA France IARD. La SARL [B] [H] est assurée par la Mutuelle des Architectes Français.

mesure réalisée en l'espèce au visa des articles 62 et 63 du code des douanes, donc sans intervention judiciaire, ni préalable ni subséquente ; qu'en n'envisageant pas la mesure litigieuse sous cet angle

gagnez une salle de bains" ou "gagnez une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins franchisés à l'enseigne "Plus" : "Cuisines Plus" ou "Bains Plus" commercialisant tant des placards

Il a été convenu du paiement d'une somme de 20 000 euros et d'une rente annuelle viagère d'un montant de 23 316 euros payable mensuellement.

Les locaux sont implantés à [Localité 17] intra-muros à l'angle de la [Adresse 12] et du [Adresse 9].

DE PLOUAY demeurant 3 Allée des Tilleuls Résidence Louis Ropert 56240 PLOUAY, en qualité de Tuteur, pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.

les objets puissent être entreposés devant ; cette norme n'a pas été respectée par l'architecte B. ; et aux motifs encore que ledit architecte a toléré que le tableau électrique soit placé dans un placard

B, et celles de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Plouray. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 22/09877 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QVI AFFAIRE : Mme [X] [L] [H] ( Me Ange

La cause a été entendue à l'audience du 21 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de

La société A B D P a été créée le 7 septembre 1999 par Monsieur et Madame [Y] pour exercer une activité de vente d'agencements sur mesure de bibliothèques, dressings et placards.

[S] [O], contestant le mesurage réalisé par la société Immotch Expertise en ce que la surface des placards 1 et 2 et du placard de la cuisine n’a pas été prise en compte contrairement aux dispositions