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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENTES
6894fa175418c246fd6a8e24
4 avril 2025
4 avril 2025
FERNANDES-THOMANN Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Me Angélique FERNANDES-THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CONTRE Madame [I] [O] [L] née le [Date naissance 1]
Source officielleVENTES
679d2e1e0ed4f7c53edd37e2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, Avocats, [Adresse 2] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Maître Angélique FERNANDES-THOMANN, membre de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocats au barreau de DRAGUIGNAN CONTRE
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029ad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL / Me Angélique
Source officielleChambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
17 janvier 2019
V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Angélique FERNANDES-THOMANN de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES-THOMANN THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes Thomann au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielleChambre 1
68e95a1d3ea43407b910e547
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire à la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CLORIE dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique
Source officielle1re Chambre B
61629f7f35a5d4e0c2ddca71
20 septembre 2012
20 septembre 2012
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , assisté de SCP DRAP & HESTIN NARDINI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Angélique
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
mandataire liquidateur, ès-qualités de liquidateur amiable de la SCI CASANTON selon jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 05/09/2013, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Angélique
Source officielleChambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Janvier 2015 par le TGI de DRAGUIGNAN siège social [Adresse 8] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Angélique
Source officielleChambre 1-2
680b1db42c124f4fd8d67322
24 avril 2025
24 avril 2025
SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Angélique
Source officielle4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
30 mai 2013
] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Angélique
Source officielleChambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] [K] épouse [I] née le 29 Avril 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Angélique
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEFENDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Angélique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100760
25 juin 2009
25 juin 2009
Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233130
18 mai 2005
18 mai 2005
Angel X contre le jugement du 15 décembre 1998 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le déboutant de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e5d
16 janvier 1990
16 janvier 1990
René, Max, Ferdinand, demeurant la Berthelonnière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 61°) Madame DAVID ZV..., Fernande, demeurant Orval à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 62°) Monsieur YO...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".
Source officielleREFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f2e
23 juin 1993
23 juin 1993
Ancel, conseiller rapporteur, MM. L..., C..., K..., I... H..., A..., M. Sargos, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officiellePage 1 sur 7