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126 744 résultats pour « Angélique COMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

COMPARANTE, assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Maud X..., ... représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Célia X..., ...

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd3d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

LA COTE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d48

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 OCTOBRE 2012 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91844

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

taxe du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de LIMOGES du 27 décembre 2013, comparant en personne E T : Maître Eric Z..., avocat, ... 87000 LIMOGES Intimé, Représenté par Maître Angélique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f8

Appel

26 février 2013

26 février 2013

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 JUIN 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04f

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c3

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

.-87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

C/ SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ISOA DB/ MCM MALFACONS Grosse délivrée Me COMBE et SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocats COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

.-87000 LIMOGES représenté par la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2013 par le

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CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91438

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

.-87220 BOISSEUIL représentée par Me Angélique COMBE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le

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CA

Chambre civile 1-6

6a0fe4bfcdc6046d4786e0d7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2577156 - Représentant : Me Angélique

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9a69586c82f9a7abd0401

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Christophe DUALE de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me Angélique

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CC

cr

édure suiviec/Luc X

6079a8c69ba5988459c4edd0

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

, et ce, pour chaque salarié concerné ; Attendu que le comité d'entreprise, partie civile, exposait qu'après la conclusion d'un accord de modulation du 23 juillet 2001 ayant entraîné l'annualisation

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdc69d88f151f8d8ccf63df

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Concernant l'annualisation du temps de travail, la société a indiqué aux salariés qu'ils avaient commis une erreur de fondement textuel puisqu'il ne s'agissait pas d'une réduction anticipée du temps de

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CC

cr

613726a7cd580146774276fc

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

accoster le navire tant qu'il occupait cette position ; aucune faute ne peut être reprochée à Etienne Z... qui s'est conformé aux instructions de son capitaine ; les deux capitaines ont en revanche commis

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ibo Y

6137261acd58014677422f4e

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

d'exécution de sa mission et en vérifiant si celui-ci avait conservé sur son salarié les pouvoirs de lui donner des ordres et des instructions et d'en surveiller l'exécution ; à défaut, la société Angel's

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00482

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

sur la situation économique et financière de l'entreprise » telle qu'elle est visée par les articles L. 2323-6 et L. 2323-12 du code du travail, et non plus « en vue de l'examen annuel des comptes » comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00136

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 mars 2020, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de présentation de comptes annuels

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742483a

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour détention de denrées corrompues, l'a condamné à 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité

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