Gueuse Il " était d'une longueur de 18,40 mètres et d'une jauge brute de 62,37 tonneaux alors que l'"Angélique-Emilie" était d'une longueur de 28,18 mètres et d'une jauge brute de 154,32 tonneaux ; la

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lur Berri, L.B, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Praviland

Etoile a voté le recours à expertise des comptes dans le cadre de l'article L. 2325-35 du code du travail en vue de l'examen annuel des comptes 2015 de l'établissement Belle Etoile, puis, selon délibération

un loyer annuel de 48 000 francs (7 317,55 euros).

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2022), le 3 avril 2008, Mme [U], bénéficiaire d'un bail commercial au loyer annuel de 7 317,55 euros, a été assignée par la société civile immobilière La Belle

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri

La société SCI La belle étoile n'a pas constitué avocat.

civiques et de famille pendant 5 ans ; " aux motifs qu'il résulte suffisamment des pièces du dossier, notamment des déclarations précises et circonstanciées de François C... ainsi que de Sandrine Berger

formé par la société Les Berges de la Garonne, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Magreg, 2°/ à Mme Marie-France Y..., épouse Z..., 3°/ à M.

; que Colette Z..., épouse X..., déclarait que l'ambiance familiale serait perturbée par les sautes d'humeur d'Angélique qui fréquenterait des gens peu recommandables qu'elle ramènerait à la maison ;

Marie-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 avril 1992, qui, infirmant sur l'appel des parties civiles le jugement l'ayant relaxée, l'a condamnée à des réparations

en angle global d’environ 19,50 m, comprenant une devanture avec une double porte automatique dans l’angle an pan coupé, deux grandes vitrines séparées par une arrête centrale [Adresse 16], sous deux

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Suivant exploit d'huissier en date du 29 septembre 2016, la SARL LA VIE EST SI BELLE sollicitait le renouvellement de son bail à la date du 1er octobre 2016 moyennant un loyer annuel de 18.'374 € hors

globale des rejets d'eau douce par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas pour maintenir une salinité stable, en limitant les rejets annuels d'eau douce sur l'étang de Berre à un maximum de 250 hm3

Le Berre ; - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

pas la seule cause directe de l'accident ; que c'est dangereusement que quelques instants avant cette agression, Lionel X... s'était engagé dans la rue Lecomte par la gauche sans visibilité et sans angle

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds du Berry