Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
670a115cf178dc2492b0fa2a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MEUNIER C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me AUDIC THEVENET -Me GERBAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
Source officielleService des référés
65b2b583fd6229a4e58a5ade
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BUROBOUTIC [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 (postulant) et Maître Anabelle
Source officielleChambre civile 1-5
662b440afe25450008314d76
25 avril 2024
25 avril 2024
: 317 28 7 0 19 [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26208 Ayant pour avocat plaidant Me Anabelle
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f331a
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Yvon X..., agissant en sa qualité de président du comité d'établissement de l'usine d'Isoroy Contreplaques, domicilié en cette qualité au siège de la société 67, avenue anatole Thévenet à Magenta (Marne
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
24 février 2004
au barreau de NIMES S.A GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 140 rue Anatole France 92597 LEVALLOIS PERRETreprésentée -par la
Source officielle