et Charmaine Y...; "aux motifs que les faits reprochés à Pascal Y... sur Anaïs et Charmaine ne reposent pas sur des charges suffisantes ; qu'un non-lieu doit intervenir au bénéfice du doute tant

Maria, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineures Ana, Sofia et Ana Z...; contre l'arrêt de la cour d'appel de

représenté par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Arnaud LAURENT (SCP SCHEUER), avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame Anaïs

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section C), au profit de Mme Ana X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

Enfin, il soutient que la possession, même annale, n'est pas établie, étant seulement étayée par des attestations de circonstance.

le juge des enfants dans un foyer éducatif, à son domicile où, après l'avoir déshabillé, avoir manipulé en sa présence une arme de poing et ses munitions, il lui aurait imposé un acte de pénétration anale

DE LA RÉSIDENCE ANAIS SISE [Adresse 1] représenté par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, 4°/ de Mme Anaïs A..., demeurant ...

jugement et de rejeter, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les moyens nouveaux de nullité du jugement, soulevés devant la Cour", et, adoptés, que le délai de la prescription annale

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

... faisait valoir que l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion cicatricelle susceptible d'évoquer des violences et aucune anomalie de la région anale

2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Frédéric SANTINI

BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR Expédition délivrée à Me PETIT à Me CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Linda X... ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE

Y... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie SABATON

2008   n/a   12190/04 27/02/2004 Maria NEAG 28/01/1933 Oradea   n/a Article 1 of Protocol No. 1; Article 6 § 1 (non-enforcement)   15/09/2008   n/a   15039/04 22/01/2004 Ana