à une peine d'amende avec sursis ainsi qu'à diverses sommes envers les parties civiles ; "aux motifs qu'aussi désagréables qu'aient pu être les circonstances dans lesquelles cette affaire a été révélée

l'avait également surpris en train de se laver le sexe ; qu'il avait, en outre, demandé à Anaïs de le caresser ; qu'à chaque fois il avait ordonné à l'enfant de ne rien révéler de ces faits ; " alors

R... ; que l'ANAH s'est constituée partie civile par un courriel adressé au service de l'audiencement le 31 janvier 2018 à 17h18 ; qu'à supposer qu'un courriel constitue un mode régulier de constitution

, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant attribué une subvention à la SCI Tourquennoise (la SCI) en vue de réaliser des travaux de réhabilitation, l'Association nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'ANAH

qu'afin de le déterminer à s'exécuter en ce sens, elle lui a présenté un devis de l'entreprise Izore de Heillecourt établi pour 1 304 000 francs ; qu'il est constant que la prévenue a produit à l'ANAH

du chef d'assassinat ; "aux motifs qu'il résulte de l'instruction que le lieu du crime est resté indéterminé, de même que les conditions de commission du crime; que l'autopsie permet de penser qu'Ana

en principal, correspondant au prix de transports effectués entre le 31 janvier et le 30 novembre 1993; que la société Calberson a fait opposition à cette ordonnance en invoquant la prescription annale

495,19 francs correspondant au prix de cinq transports effectués du mois d'avril 1990 au mois de juin 1992; que la société Calberson a fait opposition à cette ordonnance en invoquant la prescription annale

et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible, à la

tout acte de pénétration, le conseil de Jean-Pierre X... s'appuie sur l'expertise médicale ayant constaté l'état de virginité de la victime ; outre que cette expertise n'exclut pas une pénétration anale

de l'article 222-23 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi

Anaïs recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Pascal entièrement responsable du préjudice subi par la victime, a condamné X...

, le 19 juillet 2002, que l'enfant présentait à cette date une "défloration ancienne avec rupture hyménéale à 7 heures et une dilatation anale importante pour un enfant de dix ans", et des déclarations

du 30 juillet 1994, après être entré dans la chambre de Zina X. et lui avoir porté un coup de poing, Pascal Bonnaire l'aurait contrainte, malgré ses cris de douleur, à se soumettre à une pénétration anale

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ana

été entendu sous cette qualification par le magistrat instructeur, il n'y a pas lieu d'ordonner un supplément d'information, l'information apparaissant désormais complète ; que la procédure étant régulière

ses déclarations faites aux enquêteurs, puis au juge d'instruction ; qu'elle ait, à l'approche des fêtes de Noël, déclaré à son éducatrice qu'elle avait "menti pour son papa" et qu'elle désirait revenir

son auteur, de violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, il résulte des procès-verbaux d'audition de X... que si celui-ci a reconnu devant les enquêteurs une tentative de pénétration anale