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109 résultats pour « Amchi Dit »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02572_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Etienvre, - et les observations de Me Amchi dit C.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304773_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amchi Dit Yakoubat, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305090_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A C, représenté par Me Amchi dit B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 20 mai 2023 par lesquels le préfet de Police de Paris l'a obligé de quitter le territoire français, et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216f4965b5d9df31877b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pôle social - N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [V] - CPAM DES YVELINES - Me Benjamin VILTART - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587ef

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jugement rendu le 17 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah AMCHI

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413387_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Amchi Dit F..., demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2024 par lequel le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983d6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/01358 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233b6e829c6d6ab2830c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3cdb4703236dd983dc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 24/00799 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDKI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société PARIS TP - CPAM DES YVELINES - Me Karim BELARBI - Me Sarah AMCHI DIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983ee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RANDSTAD - CPAM DES YVELINES - Me Sarah AMCHI DIT N° de minute : 24/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560bc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023011417 du 10/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sarah AMCHI

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305052_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Amchi dit E, enregistré le 27 mars 2023, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6729233c6e829c6d6ab28312

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pôle social - N° RG 22/01054 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3BN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [N] - Société [9] - CPAM DES YVELINES - Me Olivier GADY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500784_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Amchi dit C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a mis fin à son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216a4965b5d9df3186b7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513613_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros à verser à son conseil Me Amchi

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CPAM DES YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6868216c4965b5d9df31870e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pôle social - N° RG 24/01319 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKED Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DE L’EURE - Me Sophie BINDER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502938_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2025 et le 3 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Amchi dit B, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304787_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Amchi dit

Source officielle

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