la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 04430 Copies exécutoires délivrées à : Me Amaury

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le

à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Amaury

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marine MARBACH, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Amaury

représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Maîtree Amaury

Mai 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Amaury

appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 16 mai 2007 RG n° 07/05966 - 05/11808 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Amaury

PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CENTRE DE RESSOURCES DU VAL DE MARNE 1 place du 8 mai 1945 94310 ORLY représentée par Me Amaury

G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assisté de Me Amaury

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de : Me Amaury

15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26518 - Représentant : Me Amaury

RUEBAK représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Marina PAVOT subsituant Me Amaury

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GÉRARD, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amaury

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

s'étant grièvement blessée en tombant depuis une structure tubulaire qu'elle avait escaladée, située sur une aire de jeux réservée à la clientèle d'un restaurant, sa mère, Mme X..., a assigné la société Ammara

Thierry RALINCOURT, président et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Le 31/10/2007, [E] [L], née le [Date naissance 1]/1967 et alors âgée de 39 ans, a été

Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

Lille, avocat constitué La société Groupama [Localité 13] Val de Loire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Amaury