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36 résultats pour « Amaury SONET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d5

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

la cour : Jugement rendu (e) le 08 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/ 04430 Copies exécutoires délivrées à : Me Amaury

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00450_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 21 juin 2023, la société Un rôle à jouer, représentée par Me Amaury Sonet demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163bcbf3dccc95e64c1435c

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Amaury

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience ; LES MOYENS DES PARTIES Maître Amaury SONET expose et développe : Sur la nullité de la première résolution en raison d'un abus de majorité

Source officielle
TJ

Chambre 01

68e94c483ea43407b910154e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

] [Localité 8] représentée par Me Stéphanie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [E] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Marine MARBACH, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e05c25a97f0381f5165

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Maîtree Amaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61628cc9293034a8c342f6bd

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Mai 2007 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/11810 APPELANT Monsieur [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61628cc9293034a8c342f6bc

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

appel d'un jugement du Conseil de prud'hommes de PARIS en date du 16 mai 2007 RG n° 07/05966 - 05/11808 APPELANT Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Amaury

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a6

Appel

5 février 2008

5 février 2008

PARIS, toque : P 392, substituée par Me Céline A..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association CENTRE DE RESSOURCES DU VAL DE MARNE 1 place du 8 mai 1945 94310 ORLY représentée par Me Amaury

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fda9c76e086352cc8581b38

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assisté de Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e3cc25a97f0381f53ca

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de : Me Amaury

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8216

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

15] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26518 - Représentant : Me Amaury

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627778a2bc6369e8386d9a

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

RUEBAK représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistés de Maître Amaury SONET, avocat au barreau de PARIS, toque : P

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de45676b73dd81b96fa2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0029 Assistée de Me Marina PAVOT subsituant Me Amaury

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd95b272d9558457ad1390f

Appel

18 février 2020

18 février 2020

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GÉRARD, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Amaury

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297470a87e48916ebbf44

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 14 Janvier 2025.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100919

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

s'étant grièvement blessée en tombant depuis une structure tubulaire qu'elle avait escaladée, située sur une aire de jeux réservée à la clientèle d'un restaurant, sa mère, Mme X..., a assigné la société Ammara

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603288c82a1d73bc65be9825

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

Thierry RALINCOURT, président et par Mme Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. *********** Le 31/10/2007, [E] [L], née le [Date naissance 1]/1967 et alors âgée de 39 ans, a été

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Fatima-Zohra AMARA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8671a2a1858e05800c31

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Lille, avocat constitué La société Groupama [Localité 13] Val de Loire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Amaury

Source officielle