, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine

A l'audience de plaidoirie du 16 février 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, pour outrage à personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 1 524,49 euros d'amende

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

1942   Giuseppina TORRANO 1934   Anna TORRANO 1931   Amalia VENAFRO 1955   Bruno SERENA 1960   Isabella AGGRESSORE 1961   Giuseppe AGGRESSORE 1969   Patrizia AGGRESSORE

LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Hugo SARRAZIN

A..., outre à des amendes de 200 000 francs et de 5 000 francs, à verser à titre de dommages et intérêts; - au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne, la somme de 200

prononcées participent du caractère de réparations civiles auxquelles elles sont étroitement liées, de sorte qu'en prononçant des amendes de 150 000 francs et de 250 francs correspondant à la réparation

costs and expenses per application (in euros) [2]     3471/04 18/12/2003 Graziella BORDINI 29/01/1943     12/07/2018 11/01/2018 1,500 250     6916/04 04/02/2004 Violante Amalia

MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000 francs d'amende

xa0;       13685/14 05/08/2013 Antonia LOPERFIDO 08/02/1961 Monopoli (Ba)              15958/14 31/07/2013 Francesco SARACINO

5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 50 000 francs d'amende