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3 004 résultats pour « Amadou-Adamou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a60

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Amadou, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, pour vol commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs, l'a condamné à 6 mois

Source officielle

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CC

cr

613725d1cd58014677420bf0

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cca

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Y... services travaillent pour le compte de la société Amadeus France SNC et que la première facture ses prestations, le Tribunal n'a pas caractérisé la permutabilité des salariés des sociétés Amadeus

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Amadeu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 avril 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende, et

Source officielle
CA

2e chambre civile

62624815b1a50c277d4c5adb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [J] épouse [H] née le 02 Janvier 1963 à KOCYIGITLER TURQUIE 160 Chemin de Saint Hubert - 34970 LATTES Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200110

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Les société Amazon EU et Amazon France services font grief à l'arrêt de condamner la société Amazon EU à payer à M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4b71469e057d789a9c

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

SOCIÉTÉ D'AVOCAT WAROCQUIER 12 rue Emile Zola 34000 Montpellier Représentée par Me Bachirou AMADOU ADAMOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [K] [R] de nationalité Française

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00021

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 30 juin 2021), le groupe Amazon, notamment par ses sociétés Amazon Europe Core, Amazone Services Europe, Amazon France logistique, Amazon France services

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00756

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CSE de la société Amada, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Amada

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-D-14

droit de la concurrence

26 octobre 2020

26 octobre 2020

relative à des pratiques dénoncées par la société Amadeus

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00319

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

F... en condamnation de la société Amazone métal à lui payer la somme de 374 691,06 euros compte tenu de la mise en jeu de son engagement de caution et déclare irrecevables les sociétés Amazone métal et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300175

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[N] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur de la société Amazone, défendeurs à la cassation. En présence : de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01213

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Amazon France logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00916

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

salarié de la société Amazonie ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00345

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

en paiement de dommages-intérêts ; que la société Adomos a appelé en garantie M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00819

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[H], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Profil Guyane de l'Ouest, Profil Guyane et Amazone métal, après débats en l'audience publique du 7 novembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

beIN Sports France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Filiale LFP1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Amazon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00621

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[R] [N], domicilié [Adresse 4], 9°/ à la société Amazon France logistique, dont le siège est [Adresse 5], 10°/ au syndicat SUD Amazon [Localité 14], dont le siège est chez SUD Poste [Adresse 13],

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-MC-01

droit de la concurrence

31 janvier 2019

31 janvier 2019

relative à une demande de mesures conservatoires de la société Amadeus

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2206662_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D E C, représenté par Me Amadou Adamou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle