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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087c44bb525fe3cfd98f
16 avril 2024
16 avril 2024
du conseil le 07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [L] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Amélie
Source officielle2ème Ch. Cabinet 2
69e66fe0cdc6046d47ef2cdb
7 avril 2026
7 avril 2026
en chambre du conseil le 9 Octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Z] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amélie
Source officielleJurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd92938b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Amélie LACALM substituant Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1217) Audience
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fc
3 avril 2023
3 avril 2023
exercice domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Amélie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46285537980008847210
9 janvier 2024
9 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] / France représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Amélie
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
G : 10/ 07081 Melle Amélie X... C/ M. Sébastien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb2
12 novembre 2013
12 novembre 2013
C/ Mme Amélie Y...
Source officielleChambre 3-1
68676be4fdaf41a8356be70d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielleRéférés
68e43646681ed727f2a69cae
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cccabd3db21cbdd91463
15 avril 2014
15 avril 2014
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleRéférés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Nom, rapporteur public ; - les observations de Me Lachaume, avocat de la SAS Geredis Deux-Sèvres.
Source officielleRéférés
675a13083bace64ddb46bd85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
S'agissant de l'action en garantie diligentée par la société Arterris à l'encontre de la Sarl Laclau Tp, il a estimé qu'à défaut par la société Arterris d'avoir confié à la société Laclau l'enlèvement
Source officielleRéférés
68ed709b0da7cb996dcbaf44
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBX4-W-B7J-UIWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIWF NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SCP LERIDON LACAMP
Source officielleRéférés
67f6e840a9d5adc260627f2a
4 avril 2025
4 avril 2025
DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ à la SCP LERIDON LACAMP
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
1 avril 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d27
26 novembre 2013
26 novembre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
19 avril 2024
19 avril 2024
[B] [G] [E] se disant né le 20 décembre 1997 à [Localité 7] (Nigéria) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Emeline LACHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
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