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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a87594056c
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [U] né le 20 Mai 1994 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323b8d5cd4a875940584
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 27 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [S] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965988fa0e60000859aa76
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Dans ses conclusions, Me Alkan Donmez représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711376
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[X] [M] Informé le 7 octobre 2024 à 11h13, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee42071137e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323c8d5cd4a8759405ba
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 2 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [O] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405c8
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [S] [T] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Alkan DONMEZ, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D. - HO
6704323d8d5cd4a8759405cb
6 octobre 2024
6 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1]) en date du 6 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [W] né le 23 Novembre 1972 à [Localité 2] représenté par Me Alkan DONMEZ, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a4fa0e60000859aa84
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Adresse 1] Informée le 03 janvier 2024 à 11h53, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711378
7 octobre 2024
7 octobre 2024
hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071137a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
hospitalisé Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee420711380
7 octobre 2024
7 octobre 2024
hospitalisée Informé le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071137c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
hospitalisée Informée le 7 octobre 2024 à 11h20, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
659659a0fa0e60000859aa82
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 11h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965990fa0e60000859aa7a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Adresse 1] Informée le 03 janvier 2024 à 11h02, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65965994fa0e60000859aa7c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Adresse 1] Informé le 03 janvier 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e705f7cdc6046d47f9ffd3
20 avril 2026
20 avril 2026
Sud-Francilien Informé le 20 avril 2026 à 12h25, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69e705facdc6046d47fa001f
20 avril 2026
20 avril 2026
Sud-Francilien Informé le 20 avril 2026 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6811b1d8f1c2315e26d1a110
28 avril 2025
28 avril 2025
BARTHELEMY DURAND Informé le 28 avril 2025 à 10h12, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6596598cfa0e60000859aa78
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Adresse 1] Informée le 03 janvier 2024 à 10h25, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Alkan
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