Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac85
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKTG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline
Source officielleTaxes
66ff85dda4ff9ec259c099be
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'encontre d'une ordonnance rendue le 09 février 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] (RG ) Et : Me [P] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aline
Source officielle2ème Chambre
686c0cc3dd7001754d61acc1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 23/00081 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EF6J MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [E] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Aline
Source officielle1ère Chambre
68e7a51e033cf481c39a3ebf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne ET : Madame [N] [K] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée Maître Richard DELGENES, avocat au barreau des Ardennes substitué par Maître Aline
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d10
7 avril 1999
7 avril 1999
Alain, contre l'arrêt n° 487 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d11
7 avril 1999
7 avril 1999
Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d12
7 avril 1999
7 avril 1999
Alain, contre l'arrêt n° 493 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d13
7 avril 1999
7 avril 1999
Alain, contre l'arrêt n° 494 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d16
7 avril 1999
7 avril 1999
Alain, contre l'arrêt n° 488 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups mortels et meurtres aggravés,
Source officiellecr
é le sursis à statuer fondé sur des poursuites engagéesc/Michel R
613725a8cd5801467741f902
7 octobre 1997
7 octobre 1997
de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - DU ROY Albert, - ALLAIN
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a93
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Alain A..., décédé le 5 septembre 1995, aux droits duquel viennent ses héritiers : - M. Eric A..., - M.
Source officielleChambre 04
69f62456cdc6046d475723ec
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleciv3
61372338cd58014677406fe5
3 février 1999
3 février 1999
Alain Y..., demeurant ..., Les Jardins de Saint-Exupéry, 06800 Cagnes-sur-Mer, 2 / de Mme Aline Z..., demeurant ..., Les Jardins de Saint-Exupéry, 06800 Cagnes-sur-Mer, défendeurs à la cassation
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aac1
14 juin 2000
14 juin 2000
Alain B..., demeurant ..., 2 / de M. X... Y...
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d9f
24 mars 1998
24 mars 1998
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372637cd58014677423d52
25 juin 2003
25 juin 2003
537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les abus de biens sociaux commis par Alain
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b4a
18 février 1998
18 février 1998
Guilei Z... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 19ème, 22 janvier 1997) d'avoir annulé leurs désignations en qualité de délégués syndicaux de la CGT et de la CFDT au sein de la
Source officielleciv1
6137237ccd5801467740a66d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Alain, Roger Y..., demeurant 4, résidence Croix du Sud, 97233 Schoelcher, 8 / de Mme Monique Y..., demeurant ... Sim, 97200 Fort-de-France, 9 / de M.
Source officielleciv1
6137234dcd58014677408039
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00573
6 juin 2018
6 juin 2018
Guérin, Mme Vallansan, M.
Source officiellePage 1 sur 50