Comparante par sa gérante Madame [Y] née [L] [N], assistée de Maître Alice POUSSIER, avocat au barreau de Coutances, et en présence de Madame [V] [G], du cabinet FITECO.

PRODUCTION SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alice

avocat au barreau de CAEN Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédérique FAVRE de la SELARL PARAGRAPHE AVOCATS, avocat au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, substitué par Maître Alice

CHAPRON LEMENAGER N° SIRET : 486 950 025 [Adresse 4] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Alice

de la procédure et dont ses clients soutiennent que, contrairement à ce qui est affirmé, elle n'a jamais refusé de les recevoir (page 10) ; que, sur la violation de domicile, au vu des déclarations d'Alice

du pupitre de commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite une pièce sous l'outil, tenait enfoncé de la main gauche un des deux boutons-poussoirs et aurait touché

BOUDARD (Représentant légal FNATH ) muni d'un pouvoir spécial INTIMEES: Société Z... 35560 BAZOUGES LA PEROUSE représentée par Me BESSY, avocat au barreau de Rennes CPAM D'ILLE ET VILAINE Cours des Alliés

à l'exposition à l'amiante, et a obtenu du tribunal des affaires de sécurité sociale le 4 juin 2002 la reconnaissance de la faute inexcusable de la société, devenue société Saliens ; que son épouse, Aline

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Z..., avoués à la Cour assisté de la SCP PIERRIN MADEIRA, avocats au barreau de PRIVAS Madame Alice Marie Pierrette C... épouse B... Y... 07430 DAVEZIEUX représentée par la SCP M.

l'action en indemnisation de ces salariées, l'arrêt retient que le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992 ; que soutenant avoir été exposée à l'inhalation de poussières d'amiante, cette ancienne salariée

Il fait valoir qu'il a été exposé pendant de nombreuses années aux poussières d'amiante.

Il indique utiliser également une broyeuse pour le bois et être exposé à différentes poussières dans le hangar et également nettoyer le sol en le raclant et en respirant des poussières en suspension dans

L'exposition des travailleurs aux poussières a été réglementée dès la loi du 12 juin 1893 et ses décrets d'application.

D... alias "F... Z...", expliquait, que connaissant Z... X...

B... , veuve Y..., 2°/ à Mme Alice Y..., tous deux domiciliées [...] , 3°/ à L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) , dont le siège est [...] [...], 4°/ à la société Generali IARD