LABORATOIRES DERMATOLOGIQUES D'URIAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alice DELAMARRE de l'AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Marie-Alice

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [V] (Directeur) et assistée par Me Alice

Paul Zilk, président, assistée de Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 substitué par Me Alice DELAMARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Monsieur [L] [E] né le 02 Mars 1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu ROUSSINEAU, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR Société [27] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Alice

représentée par Me Bertrand MERVILLE de la SCP LA GARANDERIE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice DELAMARE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège

, avocat au barreau de Lyon partie défenderesse URSSAF RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président(e) : Mme Françoise NEYMARC prononcé du jugement par : Madame Alice GAUTHE,

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alizés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A de Araujo -alias Corinne- D C épouse B, représentée par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté

L'expert judiciaire désigné par le tribunal a estimé que la SARL Aline a subi une perte d'exploitation.

[J] [K] alias [F] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat

C... avait indiqué avoir utilisé l’alias de M.

assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

: JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [V] [O] épouse [M] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] Ayant pour conseil Maître Angélique DELAGARDE

général : 2025F523 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS ALIZE

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Delandre en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, ressortissant vietnamien né le 17 octobre 1980, a sollicité l'asile sous l'alias Chenda Ten, de nationalité cambodgienne né le 17 octobre 1980 et à bénéficié des conditions matérielles d'accueil.