Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
603495bb4849778270c86212
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 6] SIRET : Tours 305 376 857 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 et assistée par : Me Alexis
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
NANTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Commerciale
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6 avril 2023
6 avril 2023
Grenoble sous le numéro 500 264 452, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRO DUO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain SAULNIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
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27 avril 2023
27 avril 2023
TOURS en date du 02 Mars 2021 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [D] né le 12 Janvier 1993 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexia
Source officielle