Localité 2] représenté par Me Jean Louis COUSTOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1165 INTIMÉE CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIÈRE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alexis

COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE FRANCAISE [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Alexis

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Marie-catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DÉFENDERESSE [9] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART

MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 16 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE ASSOCIATION DES DIPLOMES DE [7] (ADI) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Alexis

représenté par Maître Edouard VAUTHIER de la SELEURL EV, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D962 DEFENDERESSE Association Golf de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis

1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL CABINET ALEXIA

[I] [Z] né le 09 Mai 1971 à PARIS (14) (75014), demeurant 77 B RUE DU TRAVAIL - 38230 PONT DE CHERUY représenté par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE Mme [S] [K] épouse

Alexis FK..., demeurant ..., 131 / de M. Norbert Roger FJ..., demeurant ..., 132 / de M. Jean FB..., demeurant Les Combes Ternand, 69620 Le Bois d'Oingt, 133 / de M.

Sis [Adresse 2] ([Localité 4] Représentée par Me Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON, toque : 806 INTIMEE : La société PHARMACIE INTERIM exerçant