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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300014_20230127
27 janvier 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Alexia Mitaine, pour les requérants, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté.
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9475b
16 septembre 2019
Représentés tous deux par Me Alexia MITAINE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Juge unique
énalité de 2 135,00 eurosc/Mme C
DTA_2401702_20260226
26 février 2026
Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, sous le numéro 2401702, au greffe du tribunal administratif de la Guadeloupe, Mme C..., représentée par Me Alexia Mitaine, doit être regardée comme demandant
6253cddabd3db21cbdd94bac
23 novembre 2020
Représenté par Me Alexia MITAINE, (TOQUE 127) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Bénédicte TOGNIOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Syndicat
2ème Chambre
66a33c1902a12a235bae6c8c
25 juillet 2024
12] [Localité 7] Représenté par Me Serge Bille, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [R] [P] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Alexia
6253cde7bd3db21cbdd94eaa
21 juin 2021
] [Localité 1] Représentée par Maître Chrystelle CHULEM (Toque 103), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Alexia
65854ae96bb11f0008d9e6f3
21 août 2023
APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexia MITAINE, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 125) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
Ce taux de retour de 15% avait pour contrepartie, un volume d'achat et des mises en avant des produits MAT DE MISAINE.
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cb
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
PS ctx technique
6807df3eeb5d421e6c5989cd
8 avril 2025
LE MITOUARD, Vice-président, statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Alexis
6253ca3abd3db21cbdd8a66b
23 janvier 2008
INTIMÉS : Monsieur Jean Alexis A...
627df90e0d41e0057d43e558
10 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
6710214de2125aac37758cf2
15 octobre 2024
curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis
cr
édure suiviec/Jean-Christophe Y
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16 mars 2004
vous parle dont je tairai le nom, la justice s'en occupera ...je pense, en tout cas j'espère que nous sommes en démocratie, a raconté que c'était probablement un tir de roquette depuis les tours du Mirail
61372627cd580146774235b6
22 mai 2002
Fondeur Paris " et " Alexis I...
634f95ebb5afe5adfff28d2e
18 octobre 2022
DUBERNAT Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
6137263bcd58014677423f69
8 juin 2006
renseignements initiaux concernant le lieu de naissance et la nationalité étaient erronés, qu'en réalité la nationalité était inconnue, et qu'il résultait de renseignements fournis par la questure de Milan
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01227
7 juin 2017
le service de police, ainsi que par l'inspection du travail a établi que ces travailleurs avaient été embauchés par la société ICG, succédant à une précédente société de droit roumain, la société SC Allodia
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
Italie 11/05/2015 Roberta BRANDONISIO 1950 italienne Felicia D’AMICO 44. 25557/15 Migani c. Italie 14/05/2015 Giancarlo MIGANI 1938 italienne Felicia D’AMICO 45. 25558/15 Marengo c.
9e Chambre C
5fdd681a28784f111b05fed0
14 septembre 2018
I..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexia D..., avocat au barreau de MARSEILLE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [...]
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