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4 059 résultats pour « Alexia COMBE EXPOSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

6946ccd075782d5f06010c58

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE

Source officielle

Page 1 sur 203

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CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137264dcd58014677424843

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

C... n'est pas exposée dans l'article signé par Nicolas Z... mais figure dans un encart non signé tandis que seule la thèse d'Alexis D... est reprise à son compte par le journaliste ; 2) alors que le

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a1fbb44cdc6046d47e95907

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ROLAND de la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aude NOYER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Alexia ROLAND, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22bb815c30a4df70b6a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01403_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En outre, par le courriel du 24 juillet 2018 mentionné au point 7 adressé aux services communaux, la SCI Alexia s'était déjà opposée à la réalisation de tels travaux.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad136cdc6046d47bf7e86

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] [U] expose que le docteur [C] a commis une faute en ne prescrivant pas une deuxième prise de sang pour voir l'évolution, notamment du taux de troponine, et en ne faisant pas réaliser un ECG d'effort

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d822

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.- Y... et homologué la convention réglant les effets du divorce qui prévoyait : - la fixation au domicile de la mère de la résidence habituelle de l'enfant Alexia, née du mariage le 16 janvier 1991,

Source officielle
CA

1ere Chambre

6285e0f56a1876057df5d2e1

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXWC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALEXIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Le 16 août 2002c/Alexis X

6253c8c7bd3db21cbdd86409

Appel

16 août 2002

16 août 2002

REFERE N° 02/00092 SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE Prononcé en audience des référés AUTOMOBILES DU SUD-OUEST (SIASO) Le 16 août 2002 c/ Alexis X...

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TA

4ème Chambre

DTA_1903136_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Si, comme le soutient la société requérante, ce courriel fait suite à une demande de la commune, celle-ci ne peut toutefois être regardée comme ayant procédé à une instruction pour obtenir une telle information

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CC

cr

édure suiviec/Hedi A

6079a8ec9ba5988459c4f307

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties

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CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92726

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Par jugement du 26 juin 2013 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers section encadrement a débouté Mme Alexia X...de toutes ses prétentions, dit n'y avoir lieu à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03235_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et regardée comme des revenus distribués par cette société à l’intéressée, en tant que distribution occulte. 7.

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TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669bc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie délivrée à Me Alexia COMBE la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/04391 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IZT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile

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CA

4e Chambre A

60328d68a6154b02057d1275

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

administratifs et annexes restant à la charge exclusive de la Sci Alexia .'

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TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fbcdc6046d479140f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

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CA

4e chambre civile

62736a8ea58162057dac670e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de la somme de 18 649,76 euros indûment versée, devant le tribunal de grande instance de Montpellier, qui par jugement contradictoire en date du 9 mai 2019, a statué comme suit : Déboute la Sci Alexine

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d65c71a6a83181c8e86

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les prises de sang de surveillance montrent une lymphopénie qui fluctue avec les expositions.

Source officielle
TJ

Référé

69869654cdc6046d474bca80

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de6

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Orlando X... de sa demande d'indemnisation au titre des constructions sises sur les parcelles sises à Aleria cadastrées C441, B 304 et C 322 sur le fondement de l'article 815-13 du code civil, - commis

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