audit siège [Adresse 10] [Localité 9] (IRLANDE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Alexandre

Janvier 2025 RG n° : 2024R01340 DEMANDEUR SAS Hyde Recruit [Adresse 1] comparant par Me Seydi BA [Adresse 2] et par Me Sonia BEAUFILS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FED [Adresse 4] comparant par Me Alexandre

assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : L'EURL RJGM Chatendeau 17210 Saint-Palais-de-Négrignac N° d'immatriculation : 480738707 Demanderesse au référé, Concluant par maître Alexandre

[J] [G] en qualité de juge commissaire de la procédure de STE DE DISTRIBUTION DES VIGNOBLES SARRAIL (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3]. Désignons M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Les Vignolles et Me Herbaut est rejetée.

Rôle N° RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de [Localité 6] en date du 14 mars 2025, N°24/02229 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Les Vignolles a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Carnetin et la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL VIGNOBLES ROUSSEAU [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 1999B00028 (421 800 061) assisté(e) de : Maître Alexandre BIENVENU à l'audience

° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ5S [J] [M] [N] [M] [I] [M] C/ 27 MMA IARD ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI CRJ AVOCATS Me Alexandra

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL VIGNOBLES [L] [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Libourne sous le numéro : 1999B00028 (421 800 061) assisté(e) de : Maître Alexandre BIENVENU à l'audience

Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

DES VIGNOBLES [J] [U] demeurant [Adresse 15] Représentés par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [A] [U] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa

VIGNOBLES [S] c/ S.E.L.A.R.L.

Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Mlle Alexandra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Alexandra Y... épouse X..., demeurant 16, lotissement Pachiou et Mahos

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

Viennois, Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.