Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 11 luglio 1996. # Bruna-Alessandra Züchner contro Handelskrankenkasse (Ersatzkasse) Bremen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hanseatisches

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Alexandra Z...

DE C..., 5 FAITS ET PROCÉDURE Alexandre CALDER est considéré comme l'un des grands novateurs du vingtième siècle dans le domaine des arts plastiques et surtout de la sculpture.

Monsieur Alexandre Eric Y... né le 18 Juillet 1982 à SCHILTIGHEIM (67300) de nationalité FRANCAISE ... Monsieur Maxime Xavier Y...

naissance 6] 1946 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2014093 Représentant : Me Alexandre

de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 19 March 2019   SECOND SECTION Application no. 6431/14 Alexandra

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Monsieur Alexandre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Arrêt prononcé par Madame Simone Y..., Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE A..., Greffier, présent lors du prononcé.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Amandine RUIZ

ENTRE : Madame [P] [V] née le 17 Mai 1966 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Appelante Comparante, assistée de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

ENTRE : Monsieur [W] [B] né le 06 Juillet 1997 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Me Amandine RUIZ, avocat commis d'office ET : MONSIEUR