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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

65c67c065d2ded2ab7c85470

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SNCF GARES ET CONNEXIONS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre LABETOULE de l’AARPI CLL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0257 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210344_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308632_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303788_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

E A, représenté par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01088_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SA Etandex, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310264_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e85342d338c20d39df4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sous le numéro 412 280 737, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président directeur général Monsieur [S] [I], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533061_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

E..., représentés par Me Alexandre Labetoule, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210471_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la SA SNCF RESEAU, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise en application

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

juin 2022 et 21 février 2023, les sociétés " Auer Weber Assoziierte ", " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", " Atelier Villes et Paysages " et " Betom Ingénierie ", représentées par Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289a894f7f4d2e08d489

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 ET : La société SNCF RESEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fda02fc178212f81432

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

audience par Maître Marie-Laure GASC-AOUN, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Commune de [Localité 14] dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Unyer KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 5] Représentant légal : Mme

Source officielle
TCOM

Chambre 02

68514c555dbd1b5d65b6f8d2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z] [O],Président, [Adresse 8] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 6] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 7] Représentant légal : Mme [W] [E], Président

Source officielle
TCOM

Chambre 02

696b3882cdc6046d479e56f6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z] [O],Président, [Adresse 8] comparant par Me Claire BASSALERT [Adresse 3] et par Me Alexandre LABETOULE [Adresse 6] DEFENDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 7] Représentant légal : Mme [W] [E], Président

Source officielle
TJ

Service des référés

686428410bb2f8a66ca603e9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

59] représentée par Maître Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0074 SNCF RESEAU, société anonyme [Adresse 10] [Localité 63] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5997

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- RG n° 2023F00007 APPELANT Monsieur [O] [A] Né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] De nationalité marocaine Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Angélique LABETOULE

Source officielle