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43 résultats pour « Alexandre HALFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

67096c8206866c0645d2820d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Localité 5] XXXVII, [Adresse 3], représentée par Maître Marc ZIMMER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque E1623, comparant à Madame [M] [R], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa778

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

: Me Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0877 C/ INTIME Monsieur [P] [X] né le 24 Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

3e chambre

6036175ba1b9927b23827a90

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40837 Représentant : Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61636ef077a1403986670cd7

Appel

2 novembre 2010

2 novembre 2010

H], ès qualités d'administrateur provisoire à la succession de Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631528e03efc4516bd2e77

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/07228 APPELANT Monsieur [C] [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162efb38fe037d2cb4a050d

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

épouse [F] demeurant [Adresse 4] 90403 ETATS UNIS Madame [B] [C] épouse [D] demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître Alexandre

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Procédure RG 25/57455: DEMANDERESSE Madame [D] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre HALFON, avocate au barreau de PARIS - #B1095 DEFENDERESSE La société AKELIUS [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f885cf6b74a4b60b4a3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [KD] décédé Monsieur [K] [KD] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 17] es qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [KD] décédé Représentés par Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Z... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502227_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

G... domiciliée 46 Gr Grande Rue à Esmery Hallon (80400) ; M. B... N... domicilié 46 Gr Grande Rue à Esmery Hallon (80400) ; M. I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a72

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Alexandre a présenté ses moyens de défense et a eu la parole le dernier.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 17 février 2023, Mme [X] épouse [Z] a déclaré l'état de cessation des paiements de la SCI Halluin Menin.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5df5

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Halluin (section industrie), au profit de : 1°) M. Thierry X..., demeurant ... (Nord), 2°) M.

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6ddfcdc6046d477dc9bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0567 Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e7fe25450008314abc

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 59] DUBLIN 1 N° SIRET : 591 132 8 N'ayant pas constitué avocat Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-1 DESI GNATED ACTIVITY COMPANY Société de droit Irlandais prise en la

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f713

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Alexandre Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 30 / de Mme Renée Danty, épouse Ehrenwald, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 31 / de Mme Micheline Berte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f2b

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd64765

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 09 Juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3191898-3562748

Admin. suprême

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Russie (n° 9487/02) Le requérant, Alexandre Medvedev, est un ressortissant russe né en 1978 et résidant à Moscou.

Source officielle