BARTEC COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Alexandra DELBARRE de la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2310 DEFENDERESSES

Alexandre, - Y...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 avril 2001, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à 2 mois de suspension du permis de conduire pour

opposant à la SCI Alexandra afin que leur soit déclarée inopposable la vente entre M.

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Philip X... a été condamné par un précédent arrêt à payer une pension alimentaire d'un certain montant, à ses enfants majeurs, Alexandra et Michel ; que ces derniers ont formé un recours en révision à

Alexandre, - Y... Francis, - Z...

Alexandre X... coupable du délit de recel d'abus de confiance, déclaré l'Office National des Forêts bien fondé en sa constitution de partie civile, tant à l'égard d'Alexandre X... que de Ghislaine Y..

ce magistrat : "il a fait des bêtises, il a fait caca sur moi et sur mon petit frère" ; que la jeune Alexandra a encore narré les scènes de masturbation aux Dr C... et D..., psychiatres psychanalystes

Dès lors, la SNC ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL en qualité de propriétaire/maître d’ouvrage sera déclarée responsable des dommages subis par la société EIFFAGE IMMOBILIER.

X... et déclaré, en conséquence, son appel irrecevable ; " aux motifs que ne figure au dossier aucune plainte avec constitution de partie civile déposée par Alexandre X..., ni au demeurant aucune ordonnance

tard, alors qu'elle avait pris une colocation avec Alexandra, celle-ci lui avait avoué que M.

Alexandre, - DE X...

X... un abus de biens de l'association en qualité de dirigeant de fait la cour d'appel a violé le texte susvisé " ; Attendu que, pour déclarer Alexandre X... coupable d'usage abusif et à des fins personnelles

et du délibéré, de M.

Alexandre Y..., M.

les 39 prévenus coupables de détention arbitraire suivie d'une libération avant le septième jour ; " aux motifs qu'Alexandre S... a déclaré qu'il ne s'est jamais senti libre de ses mouvements ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pierre X... est décédé, laissant son épouse, et leur fille mineure Alexandra ; qu'autorisée

Alexandre, - Y...

Alexandre X... coupable de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié en omettant volontairement d'effectuer la déclaration préalable à l'embauche de Mohamed Y... ; "aux motifs qu'Alexandre