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352 résultats pour « Albert LABOUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd9b9554e0b7baf3dc9a281

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

rendue le 19 Septembre 2019 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 25 N° RG : 19/02133 Expéditions exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me David METIN Me Albert

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0dd9c25a97f0381f4fe0

Appel

27 février 2015

27 février 2015

- RG n° 11/11872 APPELANTE SARL LSA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Albert

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e23c25a97f0381f5293

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

naissance 2] 1959 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 4] [Localité 2] CAMEROUN Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - Représentant : Me Albert

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Albert LABOUNE, avocat au barreau de PARIS - #E1074 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61625100929f6bffa995b3ad

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [K] [V] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de Me Albert

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162fdf83ebbdffcbea6aa84

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 5] Rep/assistant : la SCP Melina PEDROLETTI (avocat postulant au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 0019072 ) PLAIDANT par Me Albert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300637

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de communiquer les factures de semence de lin, factures de traitement du lin, facture de récolte et facture de vente de lin pour l'année 2017, la cour d'appel a constaté d'une part, que la société Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403465_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212019

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

On 9 May 2014, during labour court proceedings, the Court of Appeal upheld the reasoning of the first instance court finding that the applicant’s dismissal had been legally void.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d179

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-158162

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

On the same day at around 10 a.m., Albert Mkrtumyan and his assistant V.M. started the works.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-885097-909424

Admin. suprême

2 décembre 2003

2 décembre 2003

  In the spring of 1997 the Industrial Union tried unsuccessfully to negotiate a collective labour agreement with AB Kurt Kellermann.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcf

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Monsieur David B...

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488982.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113341

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

legal successor, to which the labour dispute was expanded during the proceedings.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a6ae

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Albert, Omer J..., demeurant Anse à l'Eau, 97118 Saint François, 9 / de M. Lucien, Rigobert J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 10 / de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476401.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mmes C et de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f864b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Albert A..., Résidence Achille René Z..., escalier 3 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle