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23 résultats pour « Alban LAPLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

668e2567fcf93851fdd6478b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Société [Localité 6] EVENEMENTS immatriculée au RCS n° 388 078 065, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alban

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d6

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

(Haute-Garonne), 3°/ Monsieur et Madame A..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°/ Monsieur et Madame B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d5

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

(Haute-Garonne), 3°/ Monsieur et Madame B..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°/ Monsieur et Madame C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d9

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 6°) Madame Z..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne) Aucamville, ... ; 7°) Monsieur A... ; 8°) Madame A..., demeurant ensemble à à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 9°) Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfc

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

(Haute-Garonne), 3°) M. et Mme Z..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°) M. et Mme C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°) M. et Mme D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6f7

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Raymond Z..., demuerant ... à Saint-Alban (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Françoise X..., demeurant ... (Aude), 4°/ de M. et Mme B... Gérard, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d8

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 6°) Madame Z..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne) Aucamville, ... ; 7°) Monsieur A... ; 8°) Madame A..., demeurant ensemble à à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 9°) Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7a3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick X..., épouse Y..., demeurant à Allan (Drôme), Les Bruyères

Source officielle
TA

Magistrat Mme BOSSUET

DTA_2507582_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Alpes-Maritimes, et que son plus jeune fils, désormais majeur, séjourne régulièrement en France, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’elle a vécu jusqu’à l’âge de trente-six ans au moins en Albanie

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0e27

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE, en cassation d'un arrêt n° 612.83 rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°/ la commune de SAINT-RAMBERT D'ALBON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dac

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

No 16/ 03530 AFFAIRE : Me SCP LAUREAU ET JEANNEROT-Administrateur judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE ... C/ Saloua X...

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb815

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

PARAT, demeurant à l'Ecluse de Chemilly, Scey-sur-Saône et Saint-Albin (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de :

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Dominique Jean, demeurant à Solenzara (Corse) Villa Alba, Le Belvédère ; 40°) Madame YY... Catherine Nadège, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Poli ; 41°) Madame YY...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00460

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

X... et la société Trc Design, licenciée exclusive de ses marques, ont assigné la société Camille et Lucie, ensuite dénommée la société Corinne CL Landeau, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203082_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A soutient qu'il serait exposé à des menaces en cas de retour en Albanie, en raison de conflits familiaux, il ne fait état d'aucun élément circonstancié qui permettrait de tenir pour établies ces allégations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a91

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

La SCP LAUREAU JEANNEROT, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SCI AMJU, demande, quant à elle, à la Cour de : - statuer ce que de droit sur la recevabilité et le bien fondé de l'appel formé par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en personne DEFENDEUR (S) : SELARL GM, prise en la personne de Maître [N] [R] [Adresse 3] Comparaissant en personne INTERVENANT (S) : SAS TIK & TAK [Adresse 4] Assisté de Maître Cécile NOCARD ALBAX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2028dcdc6046d478df156

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEREYMEZ - Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée de Médecin [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR ERIC LAPLACE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233564

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Türkiye 08/03/2021 Osman GÖÇEREN 1973 Karaman Turkish Rukiye COŞGUN 9. 15950/21 Alkan v. Türkiye 10/03/2021 İbrahim ALKAN 1972 Burdur Turkish Muhammed Sabit CAN 10. 16162/21 Çayır v.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402479_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

personnelle ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est insuffisamment motivée ; - la décision fixant le pays de destination indique que son pays d'origine est l'Albanie

Source officielle

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