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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BCM représentée par Maître Alain NIOGRET, Administrateur provisoire de la S.A.S PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732e9c1d4e9057d612c6a
19 mai 2022
19 mai 2022
la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT, avocat au barreau de LYON Maître Eric BAULAND et Maître Alain
Source officielleChambre Commerciale
6545ee284ac6088318da1181
2 novembre 2023
2 novembre 2023
numéro 832 377 691, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PHARMACIE [X], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 11 avril 2023, représentée par Maître Alain
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bdd
21 février 2001
21 février 2001
Alain, - C...
Source officiellecr
61372583cd5801467741e696
8 février 1994
8 février 1994
usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne et contenant un chéquier au nom d'Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d0
16 avril 2002
16 avril 2002
INTIME: CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NIORT.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2100148_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B A, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Niort l'a suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200962
7 juin 2012
7 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Niort, 3 septembre 2008) rendu en dernier ressort, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00857
30 mars 2011
30 mars 2011
la somme de 1.609 € à titre de provision sur salaire du mois d'août 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la demande de provision formulée à ce titre correspond à une partie du préavis due à Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336a
9 juin 2016
9 juin 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00033 --------------------------- Alain X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
X..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88251
16 février 2006
16 février 2006
Allaire SNE, qui avait été créée en mai 2001 pour reprendre, dans le cadre de la cession d'une unité de production, certains actifs de la société Vêtements Allaire en liquidation judiciaire, a été mise
Source officiellesoc
6137238ecd5801467740b4c6
14 février 2001
14 février 2001
Niort, 3 / de M. Bernard F..., demeurant ..., 3 / de Mme Maryvonne H..., demeurant ... Mougon, 4 / de Mme Danièle N..., demeurant ... l'Ecole, 5 / de M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d2
11 octobre 2000
11 octobre 2000
David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M. Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942c7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ENTRE : Monsieur Alain Y... [...]
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b83a
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Philippe B..., demeurant ... à Vent, 79000 Niort, 18 / de M. Claude E..., demeurant ... de Rex, 19 / de M. Vincent L..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202981_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Poitiers a, sur la demande de la communauté d'agglomération du Niortais, prescrit une expertise portant sur les désordres affectant le bassin intérieur de la piscine Pré-Leroy, située rue de Bessac, à Niort
Source officielleciv1
613723c9cd5801467740e29b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Alain Z..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455357.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Niort a prononcé son licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dde
27 novembre 2003
27 novembre 2003
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2003 Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 25 novembre
Source officiellePage 1 sur 13