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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre 1ère section
687fd7b1249b152198e7f0bb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Alain FRECHE - #R0211 DEFENDERESSE Etablissement public GRAND [Localité 1] AMENAGEMENT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a2071eecdc6046d47fd60ba
18 mai 2026
18 mai 2026
SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN - #P0479 représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 représentée par Maître Alain
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203977_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Kéolis, représentée par Me Alain Frêche et Me Roland de Moustier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
3 février 2025
suivantes : I - Par une requête n° 2204568 et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 14 février 2024, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain
Source officielleSection des Référés
678813b1c21c0e53e79097a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 081 317 dont le siège social est sis 22-30 avenue de Wagram - 75008 PARIS représentée par Maître Alain FRECHE, avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
procédures suivantes : I - Par une requête n° 2203403 et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2022 et le 8 décembre 2023, la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés M A, représentée par Me Alain
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfcfb01eea4cf01a3f5b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C431 Société ITEC 103 bld Mac Donald 75019 PARIS représentée par Maître Alain
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me François AJE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Me Alain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510592_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2025, la société en commandite par actions Véolia Eau – compagnie générale des eaux, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas Dourlens conclut au
Source officielleChambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE, plaidant par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034227c84c8cb111a763e68
1 février 2017
1 février 2017
Société COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 775 667 363 Représentée et assistée par : Me Alain
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Stéphanie KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101268
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de X... a vendu à la SCI COET FREC divers immeubles sis commune de PLOUBEZRE, au lieudit Coat Frec, comprenant le château de Coat Frec ainsi que les parcelles de terre cadastrées section A, numéros 411
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90598
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-15.167 Demandeur : la société French Childrens Wear Limited Défendeur : la société Jacadi Requête n° : 1379/22 Ordonnance
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbbfa9d5adc26061f046
3 avril 2025
3 avril 2025
■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [X] [W] de l’AARPI FRECHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10060
31 janvier 2024
31 janvier 2024
______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société French
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
américain FRENCH WEST a pour activité la création et la confection de vêtements qu'elle vend sous la marque HALE'BOB.
Source officiellePage 1 sur 14