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24 résultats pour « Airault Vaquez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508675_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault Vaquez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300498_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023, 24 mai 2024 et 3 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605426_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415865_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Martine Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à la préfecture compétente de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509222_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant de lui délivrer

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2310204_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C E, représentée par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308802_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500583_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A, représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510250_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505547_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A C, représenté par Me Airault Vaquez, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2204849_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C A, représenté par Me Airault-Vaquez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 février 2022, par laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305935_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2022 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502360_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler des décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214350_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Airault-Vaquez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604777_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212879_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

D B, représenté par Me Airault Vaquez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605355_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Airault Vaquez, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212843_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Airault Vaquez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607324_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327917_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 12 décembre 2024, et en dernier lieu le 21 janvier 2025, mémoire qui n’a pas été communiqué, la crèche SOS Crescendo, représentée par Me Airault-Vaquez

Source officielle

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