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58 résultats pour « Agathe MONCHAUX- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

687e8ade41388e7853abfff6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

conforme à Maître Stéphanie GRANCHON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme à Monsieur [Z] [D] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 1 copie certifiée conforme à Maître Agathe

Source officielle

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TJ

Saisies Immobilières

662bf5b2e266e89ef1190317

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE N° RG 22/00128 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZXB AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DANIELE [Adresse 1] À [Localité 3], Représentée par Maître Agathe

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6431070f28558704f52e6cc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [C] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1a42439575e2f7e2c8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

69d02264cdc6046d4706ed2a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, Société par action simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 529 196 412, ayant son siège social sis [Adresse 5], représenté par Maître Agathe

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6705780f1296b51ba2b273d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [I] [R] - décédé Madame [L] [W] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Claire ABELLO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2017, et par Maître Agathe

Source officielle
CA

4e chambre

633bccff9be1eb3e2e926d04

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Agathe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52f05

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

et par Me Xavier BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [B] [L] née le 10 Février 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agathe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALL & B., X [A], X [A], X [U], X [U], [C] [K], [L] [K] DEMANDEURS Madame [Q] [S], née le 13 Décembre 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d78

Appel

14 juin 2021

14 juin 2021

: Ordonnance rendue le 26 Janvier 2021 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 19/5264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cd0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

W-B7H-RPP5 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [S] [L], [B] [R] C/ [G] [A] - [I], [J] [I], [U] [I] DEMANDEURS Madame [O] [S] [L] née le 26 Décembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agathe

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5aee266e89ef11902cc

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 621, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e6c1cdc6046d477dc484

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

27 Septembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 25] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04040 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social situé [Adresse 2] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pontoise sous le numéro 728 203 480 ayant son siège social [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d6ccdc6046d47e04d8c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 23/06428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX- FIORAMONTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f98cdc6046d47020b19

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 : Jugement accéléré au fond rendu le 08 Février 2024 par le TJ de [Localité 1] N° RG : 23/01037 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07.05.2026 à : Me Agathe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e89

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Localité 3] IMMOBILIER DEMANDEUR Monsieur [C] [Y] né le 21 Mars 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8fdcdc6046d479b8e22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

728 203 480 ayant son siège social situé [Adresse 3], [Adresse 4] et prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8472

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [R], [V], [K] [H], né le 16 Novembre 1965 à [Localité 6], de nationalité française, consultant finance, domicilié [Adresse 1], à [Localité 8], représenté par Me Agathe

Source officielle