Paul Getty Trust", dont le siège est à Los Angeles (Californie-USA), 1875 Century Park, East suite 2300, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 avril 2001), que le 1er février 1994, la société Geaix

R... à garantir la société Gessy Immobilier de sa condamnation au titre de la perte de chance ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte des pièces versées au débat que l'annonce publicitaire de l'agence Gessy

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [B] [U], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Gely

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Geneviève AFOUA-GEAY, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 195 Monsieur [G] [B] [B] Elisant domicile au Cabinet de Maître AFOUA-GEAY [Adresse

seigneurie", sans autre précision, qu'il avait acquis par adjudication et relevé qu'à défaut de titre constitutif, l'acte le plus ancien dont il se prévalait, celui de 1839, mentionnait "un droit d'affouage

le droit de poursuivre l'expulsion de GEA ainsi que de tous occupants de son chef dans les lieux où s'exploite le fonds de commerce de la société LE MOULIN DE L'ILETTE, ce que la société GEA reconnaît

, à titre principal en exécution du contrat dans sa rédaction antérieure à l'avenant qu'elle estime lui être inopposable, à titre subsidiaire en responsabilité de la société GEA ; Attendu

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société du Chandelier, de la SCP Richard, avocat de la société GEA Farm technologies France, après

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sika France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Gegecol, 2°/ à l'association Genyer

Patrick X..., demeurant à Pontoise (Val d'Oise), ..., pris en sa qualité de liquidateur et représentant des créanciers de la société Gessy, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

La société GEA conteste cette analyse.

[D], engagé par la société Sas Rémy Barrère Gears le 16 février 1976 en qualité d'aide ajusteur, exerçait en dernier lieu la fonction de tourneur.

. - selon lesquelles il ne peut rentrer son bois d'affouage qu'à dos d'homme - sont corroborées par les pièces versées aux débats", la cour d'appel qui a fait siennes les affirmations d'une partie sans

en matière de développement économique ; qu'en ses qualité de secrétaire général de la chambre des métiers, de directeur de l'association CATMA et de secrétaire de l'association GEAE, Jean-Pierre X...

Gea Erge Spirale Soromat.     

l'intégralité des réseaux de la ZAC à créée ; en effet, la convention prévoyait le raccordement des réseaux de l'intégralité de la zone située à Serignan aux réseaux de Vendres, après exécution de travaux par l'AFUA

SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Menuiserie Genay