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142 résultats pour « Adrien MAWAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600509_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Adrien Mawas, pour son fils mineur M. A...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502590_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Monsieur A B C, domicilié à Marseille, ayant pour représentant Me Adrien Mawas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e1d8cbcdc6046d478a596d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Assisté de Maître Adrien MAWAS, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506001_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Me Mawas conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et rappelle la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouve M. C en raison de son jeune âge.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505162_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

E..., représenté par Me Mawas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31944cdc6046d47a80113

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE - Maître Adrien

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d807

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

au président de la juridiction ayant rendu la décision attaquée et non par lettre adressée au greffe de cette juridiction tout en constatant par ailleurs que cet acte d'appel avait été enregistré par

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël et Adrien A

613725cfcd58014677420b1b

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

PROTECTION POUR LES EQUIDES MARTYRS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS , chambre correctionnelle , en date du 23 janvier 1998, qui , dans la procédure suivie contre Joël et Adrien

Source officielle
CC

civ3

6137249acd58014677416dcb

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, et qui en a déduit à juste titre, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant relatif au tènement dit "devèze du Roc de Matas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC003870007

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

  9239/08 28/01/2008 Adriana ACCARDO 04/09/1957 Torre Del Greco Maria Teresa MARRA   20528/08 03/04/2008 Lucia VEROLLA 27/04/1930 Teverola Maria Teresa MARRA   21097/08 16/04/2008 Rosa

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse

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TA

4ème chambre

DTA_2206303_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 5 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200737

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

reçue le 22 décembre 2010, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme Nathalie X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, Adrien

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TA

4ème chambre

DTA_2302527_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a implicitement rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté du

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TA

4ème chambre

DTA_2506521_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 30 avril 2025 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

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CA

Chambre 1-4

65aa1ff4a34ad1000858174b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE La MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat

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TA

4ème chambre

DTA_2407166_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

◊ COMPAGNIE MAPA, ès qualités d'assureur de la SAS GROUPE FLO, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Frédéric GONDER, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL [I], Société d'Avocats, [Adresse

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TA

4ème chambre

DTA_2501230_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Des observations, présentées par Mme A..., représentée par Me Mazas, ont été enregistrées le 11 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

4ème chambre

DTA_2300985_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté

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