CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS,

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

PROBAT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Z] [R] en qualité de représentant légal (dessaisi) de la

VITANI [J] INFIRMATIION Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Léna BARO Me Adrien LEPROUX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

TERRE ROSSE [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 Et assistée de Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, avocat plaidant

AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Adrien LEPROUX, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

HORIZON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE

1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS Madame [L] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR - GOY

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, cette exigence devant s'apprécier objectivement ; que, si ces deux correspondances démontrent que Philippe X...a bien contacté Me Leroux

Adriano et de RODRIGUES Clotilde De nationalité portugaise Sans profession Demeurant ... Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité, absent, sans avocat.

avec la SCI Domaine Leroy, constituaient un acte anormal de gestion et que la société Leroy n'était pas autorisée à effectuer une compensation entre la valeur d'acquisition des titres de participation

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00328 DEMANDEUR SAS TWISLOC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] et par SELARL [Adresse 4] DEFENDEUR SASU REFLEX

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

NAVAL, CMN et LEROUX et LOZ TECHNOLOGIES ; que toutefois CMN transmet son dossier de consultation à ACE, qui répond ainsi que GEC/ ALSTHOM/LEROUX NAVAL et SMCT ; que SIEM, sous-traitant de LEROUX et LOTZ

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Leroy

M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEPRI