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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
642fb588cece1704f57473b1
6 avril 2023
6 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Adeline
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5399
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SA SOLETANCHE BACHY FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bernard BARONE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Catherine SIMON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adeline
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909027974f11989f34d0a10
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me MOULIN Adeline Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93453
20 juillet 2016
20 juillet 2016
NOCES ET RÉCEPTIONS exerçant sous l'enseigne LE MOULIN DU PRÉ-LE DOMAINE DES QUATRE SAISONS représentée par sa gérante Madame Élisabeth X... épouse Y... domiciliée en cette qualité au siège C/ Madame
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:440349.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fédération française des associations de sauvegarde des moulins est rejetée.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466988.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Copie en sera adressée à la société Parc éolien de la Vallée du Moulin.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463425.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mai 2018 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a imposé des prescriptions complémentaires relatives au droit d'eau du moulin
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461405.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Copie en sera adressée à la société la Plaine des Moulins Energies et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officiellesoc
61372324cd58014677405f8c
9 décembre 1998
9 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Adeline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996
Source officielleJurid. Premier Président
697208b3cdc6046d473b96e4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] ADELINE [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDEUR : M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine, l'association des riverains et éclusiers des Deux-Sèvres et l'association des moulins 61.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il est constant que le moulin de Chambon, dont est propriétaire M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488125.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Electricité du Centre est propriétaire du moulin de l'Abricot, implanté sur le ruisseau dit A ".
Source officiellecr
613725bccd58014677420276
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellecr
61372627cd580146774235d4
12 juin 2002
12 juin 2002
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellesoc
613721e1cd580146773f8670
13 mai 1993
13 mai 1993
L..., demeurant 1, avenue duénéral Adeline à Viry-Chatillon (Essonne), 368) de M. Jean-Claude de O..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 378) de M. Pierre Z..., demeurant ...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461531.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
AA V ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499437.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:459292.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie en sera adressée à la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, première dénommée.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449372.20220822
22 août 2022
22 août 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Rénovimur ; Considérant ce qui suit : 1.
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