I... coupable du chef d'abus de position dominante, a reçu les constitutions de partie civile de la S.A.S ACEPI (société ACEPI), de la Sarl Pyrénées Expertise Secours(société PYRES), ainsi que de M.

attaqués et les productions, que Mme Y..., propriétaire d'un fonds de commerce exploité dans un ensemble immobilier à usage hôtelier, a chargé, à la suite de la destruction de l'immeuble, la société ACEI

La société Acemo a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 17 octobre 2025, en ce qu'elle a : - rejeté la demande d'ordonnance commune présentée par la société Acemo à l'égard de la société

La SCI TBJM a vendu deux des trois locaux industriels à la SCI AVENIR69, qui les a donnés en location à la société ACEMMA.

Le X... a cédé des actions de la société Acemia industrie à la société Acemia industrie SAS (le cessionnaire) ; que, pour garantir l'engagement de garantie de passif convenu, la Banque populaire atlantique

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-46 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Acomis

Intimées vis-à-vis de la société Aceni : Confirmer la méthodologie adoptée par le jugement consistant à considérer que la durée du préavis raisonnable devant être accordé à Aceni est d'un mois pour

La Sas Accessis soutient en réponse que M.

[H] ; - dire que l'arriéré locatif dû par la société Accelis gestion à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Acebi à payer à M.

DÉBOUTER la société ACEMO sa demande de condamnation sous astreinte à verser la police d’assurance celle-ci étant versée aux débats.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 27 septembre 1982, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "ACEBI", dont le siège

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SAS Accessis doivent être rejetées. Sur les pénalités : 26.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la société Accelis Gestion, représentée par Me Gwenael Saintilan, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Aceri assistance, dont le siège social est ...

ACEI, S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acemia, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation