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215 résultats pour « Aboubakar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd580146774236ba

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Aboubakar, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en vue de faire statuer sur une difficulté

Source officielle

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CC

cr

61372602cd5801467742243f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...Aboubacar

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f16

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Aboubacar, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 juin 2006, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f494d

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Aboubacar X..., la cour d'appel a déclaré la "nigérisation" du poste non établie au motif que le remplacement de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01893

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Lionel A... et Aboubakar B... en réunion, avec préméditation et usage d'une arme, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité supérieure à huit jours sur la personne de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

61372623cd580146774233dc

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Aboubekh, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre Paul Y... du chef de blessures volontaires, a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311349_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A C et Mme D B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Abubacarr C, représentés par Me Régent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508437_20250329

Administratif

29 mars 2025

29 mars 2025

C A, Abdourahmane Keita, Aboubacar Balde, Ahmed Bilal, Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007890789

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Aboubakar X..., enregistrée le 5 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; Vu la requête de M. Aboubakar X..., demeurant ... de SaintClair à Caluire (69300) ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007729

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Lassana et Aboubacar A, représentés par M. Ansoumane A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb19

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Aboubacar né le 28 Juin 1979 à BAMAKO (MALI) Fils d'Amadou et de Y...

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099109

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Abba Abboubacar ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea1c

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

provisoire du 07 décembre 2005, ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du 14 avril 2006), Ayant pour avocat Maître CALONNE Marie-Hélène, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, A...Aboubakar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308418_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aboubacar, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307693_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Aboubacar, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a45f

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Aboubakar d'effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10 % de son contrat hebdomadaire. C... aboubakar s'engage à effectuer ces heures complémentaires dans le cadre ainsi défini.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises de la Meusec/MM. Moussa Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02612

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Moussa Z..., Riad A..., Douga B..., Jamel A..., Ybrahima C..., Djimé D... et Aboubakar E... des chefs de vol avec arme, tentative de vol avec arme et association de malfaiteurs ; Vu ladite requête

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008116582

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Aboubakar X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008207470

Admin. suprême

7 novembre 2003

7 novembre 2003

Aboubacar X...

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa2

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Aboubakar F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 2000 par la cour d'appel de Saint-Denis (audience solennelle), au profit de la société Compagnie bordelaise de la Réunion

Source officielle