682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 682 et 684 du code civil : 7.

682 du code civil, ils pourront revendiquer la constitution d'une servitude de passage sur le fonds voisin après qu'il aura été mis un terme à l'indivision de la cour commune par laquelle ils ont eu jusqu'alors

683 du Code civil" ; Mais attendu qu'abstraction faite d'une référence surabondante à la détermination judiciaire du passage prévue par l'article 683 du Code civil, la cour d'appel, devant laquelle

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

685 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

544, 545 du Code civil, - Vu les articles 684, 685 du Code civil, - Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé le 23 octobre 2024, - Déclarer Monsieur [T] [W] recevable et bien fondé en ses demandes

684 du Code civil ; Attendu que si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les

Gilbert X... au profit des parcelles AB 311, 307, 618 et 427 sur le fondement des articles 682 et 683 du Code civil et d'avoir fait interdiction aux propriétaires des parcelles AB 311, 307, 618 et 427

solidaire du casque, ni celle de moyens de liaison de la platine avec le patin d'appui occipital, la cour d'appel a dénaturé le brevet européen n° 0 682 885, en violation de l'article 1134 du code civil

682 et 683 du code civil.

683 du Code civil ; 2 / que les époux X... faisaient valoir que la maison d'habitation, dont les juges du fond ont constaté qu'elle est très ancienne, n'a aucun accès par l'arrière du côté du chemin

K... ou par ses auteurs, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 682 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

682 du Code civil; d'autre part, que les juges ne peuvent refuser de reconnaître au propriétaire d'un fonds enclavé un droit de passage sans rechercher si la construction, invoquée par le propriétaire

que, 2°) les dispositions de l'article 694 du Code civil qui dérogent au principe général énoncé à l'article 692 du même code supposent que celui qui se prévaut d'une servitude apparente, mais discontinue

Gonsans d'une demande de suppression et de mise en conformité avec les dispositions des articles 676 à 680 du Code civil de deux fenêtres ouvertes par M.

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,

682 du Code Civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 octobre