575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 197, 198, 199 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

LA COUR, Vu l'article 661 du Code de procédure pénale en vertu duquel l'opposition est recevable ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le tribunal de police, initialement saisi d'une

a été formée le 3 mai ; Attendu que Jean X... ne démontre pas l'impossibilité absolue dans laquelle il se serait trouvé d'exercer la voie de recours dans le délai de cinq jours francs prévu par l'article

recevable ; Au fond ; Attendu que le mémoire n'est pas signé par le demandeur mais par son conseil, que dès lors il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Qu'en effet, si l'article

LA COUR, VU L'ARTICLE 661 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET L'OPPOSITION FORMEE PAR X...

suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a renvoyé la cause et le prévenu devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu l'article 661 du Code de procédure

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

alinéa 6° du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575 et 661 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu après arrêt de

  Il allègue à cet égard la violation de la règle de la spécialité de l'extradition, prévue à l'article 661 du Code de procédure pénale italien.

que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 8, 565, 661, 679 à 688 du Code de procédure pénale, 593 du même

plus de trois personnes (articles 110, 112 N° 1 du Code pénal).

528 A 539 DU CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE, PAS PLUS D'AILLEURS QUE PAR LES ARTICLES 660 ET 661 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; QU'IL EST EN CONSEQUENCE IRRECEVABLE ; VU LES ARTICLES 2 ET 295 DU

660 et 661 du code de procédure pénale ; Vu la signification faite à M.

. ; Vu les articles 657 et suivants du code de procédure pénale ; Attendu que, le 6 mars 2014, M.

pris de la violation des articles 510 du Code de procédure pénale, R. 213-5, R. 213-7, R. 213-8, R. 213-9, R. 213-10, R. 213-12, R. 921-2 du Code de l'organisation judiciaire, 592, 593 du Code de procédure

de récusation est régie par les articles 668 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'aucune des causes invoquées par la défense ne correspond à celles énumérées par l'article 668 dudit Code ; que

de récusation est régie par les articles 668 et suivants du Code de procédure pénale ; qu'aucune des causes invoquées par la défense ne correspond à celles énumérées par l'article 668 dudit code ; que

que si les règles des articles 706-77 et suivants du code de procédure pénale sont d'ordre public, elles n'ont pas pour autant vocation à se substituer à la règle de l'article 663 du code de procédure