à des recherches en vue de découvrir l'adresse du prévenu, en application de l'article 560 du Code de procédure pénale, constituent un acte de poursuite interruptif de prescription au sens des articles

412, 427, 485, 487 à 489, 492, 512, 559, 560, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'opposition formée le 9 mai 2001, par Max X..., à l'encontre

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 555, 560 ET 563 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VIOLATION DES ARTICLES 459 ET 593 DU MEME CODE

558, 559, 560 ET 499 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QU'IL APPERT DU DOSSIER DE LA PROCEDURE QUE, PAR JUGEMENT D'ITERATIF DEFAUT DU 4 OCTOBRE 1968, X...

ETANT SANS DOMICILE OU RESIDENCE CONNUS ET SANS CONSTATER PAR AILLEURS QUE LE PARQUET AIT FAIT PROCEDER AUX RECHERCHES PREVUES PAR L'ARTICLE 560 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ALORS QUE LE FAIT QUE

QUE LES DEMANDEURS, CONDAMNES PAR CONTUMACE, ONT ETE ULTERIEUREMENT REPRIS ; QUE, CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 268, DERNIER ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L'ARRET PORTANT RENVOI

560 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 12 septembre 2001, le président de la cour d'assises a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire

272 et suivants du Code de procédure pénale, ont bien été accomplies ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué doit être censuré pour violation des textes susvisés" ; Attendu qu'en application des articles

ou civile qu'il pouvait encourir ; Faits prévus par l'article 434-10 al.1 du Code Pénal, l'article L.2 al.1 du Code de la Route et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal

ou civile qu'il pouvait encourir ; Faits prévus par l'article 434-10 al.1 du Code Pénal, l'article L.2 al.1 du Code de la Route et réprimés par les articles 434-10 al.1, 434-44 al.4, 434-45 du Code Pénal

Il invoque l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention dont les dispositions pertinentes se lisent comme suit   : «   1.

Au surplus, la Cour note que le parquet aurait pu se fonder sur l’article 560 du code de procédure pénale et requérir un agent de la police judiciaire pour chercher plus activement les témoins en cause

L. 567-2, L. 567-9, L. 567-10 et L. 567-11 du Code de la santé publique, renvoyant pour ce dernier aux articles L. 566, L. 564, L. 564-1 et L. 567, ainsi que des articles R. 5089-16, R. 5089-19, R. 5089

558, 560, 563 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt, ni du jugement qu'il confirme, ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées, que l'intéressé ait

558 et 560 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le pourvoi, formé le 12 mars 2004, plus de cinq jours francs après la signification de l'arrêt, est irrecevable comme tardif en application

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 560 ET 563 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; "EN CE QUE

pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 498, 560, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 486 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne comporte pas la signature du greffier présent lors de son prononcé