ou leur crédibilité sociale ; qu'il convient ainsi de leur interdire l'exercice des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal pour une durée de cinq ans ; "alors que la cour d'appel n'a pas précisé

42 et 43, 331-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déchu X... des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée

L'article 42 du code pénal se contenterait de l'existence d'un soupçon.

A 5 ANS DE LA MEME PEINE ET, EN OUTRE, TOUS DEUX, A 5 ANS DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS, VU LA CONNEXITE ; EN CE QUI CONCERNE Y... : VU LE MEMOIRE

42 du Code pénal, la seconde à 10 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction de séjour et 2 ans de privation des droits de l'article 42 du Code pénal, et a déclaré la société Champs Elysées Studios civilement

A 7 ANS D'EMPRISONNEMENT ET 10 ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR ET DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, 2° POUR PROXENETISME AGGRAVE ET PROXENETISME HOTELIER A CONDAMNE Y...

42 du Code pénal pour une durée de cinq ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

HENRI A 100 000 FRANCS D'AMENDE, A DEUX ANNEES D'INTERDICTION DE SEJOUR ET DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, - Y...

42 du Code pénal pendant 10 ans ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

(MAMAA) POUR LE DELIT DE PROXENETISME A HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, A DEUX ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR AINSI QU'A DEUX ANS DE PRIVATION DES DROITS ENUMERES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL ET

42 DU CODE PENAL ; LE SECOND A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 50000 ANCIENS FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DEUX ANS D'INTERDICTION DES DROITS MENTIONNES AUX ALINEAS 1ER ET 2E DE L'ARTICLE 42

ROBERT POUR PROXENETISME, A UN AN D'EMPRISONNEMENT DONT 6 MOIS AVEC SURSIS, DEUX ANS DE PRIVATION DES DROITS ENUMERES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, ET DEUX ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, L'A RELEVE DE CETTE

42 DU CODE PENAL, AINSI QU'A L'INTERDICTION DE PARAITRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 335, III, DU CODE PENAL

(MICHEL), A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET DEUX ANS DE PRIVATION DES DROITS DE L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL POUR PROXENETISME ET INFRACTION A INTERDICTION DE PARAITRE.

1741 DU CODE GENERAL DES IMPOTS NE PREVOYANT LA PRIVATION DES DROITS CIVIQUES ENUMERES A L'ARTICLE 42 DU CODE PENAL, QU'EN CAS DE RECIDIVE, ET AUCUNE CONDAMNATION DE CE CHEF N'AYANT ETE PRONONCEE A L'ENCONTRE

42 du Code pénal pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 697 du Code de procédure pénale, de l'article 2 du décret n°

42 du Code pénal pour une durée de 10 ans.

42 du Code pénal pour une durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 697 du Code de procédure pénale, de l'article 2 du décret n°