Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a7fa9ba5988459c4b796
16 avril 1980
16 avril 1980
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400 ET 401 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ced8
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR, Vu l'article 575, alinéa 2. 2°, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2, 4, 5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de la
Source officiellecr
écise qu'il résulte de l'information des charges suffisantesc/Eugène X
61372592cd5801467741ee07
15 décembre 1993
15 décembre 1993
388 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des articles 593 du même Code et 400 du Code pénal ; "en ce que pour confirmer sur la culpabilité de X... le jugement entrepris
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee00
4 novembre 1993
4 novembre 1993
6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense et des articles 388 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que
Source officiellecr
6079a8359ba5988459c4c121
13 mars 1990
13 mars 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 2.2° de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988, de l'article 400 du Code pénal, de l'article 593
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eaac
26 février 1970
26 février 1970
400 DU CODE PENAL, 485, 512 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1 ET 2 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, 2704 DU CODE CIVIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e349
7 novembre 1973
7 novembre 1973
LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 400 ET 401 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0c5
10 mai 1989
10 mai 1989
l'épreuve pendant 3 ans pour extorsion de fonds et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dd0e
28 mai 1964
28 mai 1964
400 ET 406 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 575 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db23
23 mars 1965
23 mars 1965
400 DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR CHANTAGE, AU MOTIF
Source officiellecr
ès relaxe des prévenus, dans la procédure suiviec/Catherine SUSSE et autres
61372546cd5801467741c696
21 février 1994
21 février 1994
341 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Guy X... de sa demande de réparations
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b36b
10 mars 1976
10 mars 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL SUR TIMBRE SIGNE DE LA DEMANDERESSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 400 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5b9
27 février 1995
27 février 1995
400 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré que Jean-Paul B... n'était pas coupable d'une extorsion de fonds de 730 000 francs ;
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c952
17 septembre 1991
17 septembre 1991
400 du Code pénal, qui renvoie aux dispositions de l'article 381 du même Code, celle de vol simple ; que l'article 400 ne prévoit aucune circonstance aggravante ; que l'article 381 dispose que le coupable
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d977
26 novembre 1963
26 novembre 1963
DE L'ARTICLE 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 400 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET
Source officiellecr
écembre 1991, qui, dans les poursuites exercéesc/Kamel Y
6137267dcd58014677425fa9
17 mai 1993
17 mai 1993
400 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour a relaxé Romano et Z... du chef de tentative d'extorsion
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba68
7 novembre 1978
7 novembre 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 202, 575 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccae
23 mars 1992
23 mars 1992
400 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de détournement d'objets
Source officielleciv1
60794c249ba5988459c44bfe
17 mai 1988
17 mai 1988
d'une date à laquelle l'arrêt de rejet de la chambre criminelle avait été rendu mais pas encore notifié, ce qui lui a fait produire un effet immédiat, l'arrêt attaqué a violé l'article 617 du code de
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9de
7 mars 1991
7 mars 1991
d'emprisonnement, à une amende de 10 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles
Source officiellePage 1 sur 882