1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même Code, Condamner la Société Coopérative de Production à Responsabilité Limitée à Capital Variable L'ABATTOIR

l'audience, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

VIGNEAU, président Arrêt n° 745 F-B Pourvoi n° G 23-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° H 17-15.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

sa demande en indemnisation au titre d'un trouble anormal du voisinage ; Condamne [D] [J] à verser à [L] [U] une somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne

groupement forestier Fürstenberg de Montauté aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du groupement forestier Fürstenberg de Montauté ; le condamne à payer la somme

Par acte délivré le 14 novembre 2023, Messieurs [O] [A], [M] [A] et [I] [A] ont fait assigner Monsieur [X] [B] devant le Tribunal judiciaire d’Aurillac, sur le fondement des articles 1103 et 701 du code

Pôle Emploi Ile-de-France a versé des allocations d'assurance chômage à Madame [L] [U] sur le fondement de l'article L.5421-1 du code du travail pour la période du 21 août 2005 au 1er septembre 2007

3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la commune aux dépens, y compris le constat d'huissier du 16 décembre 2020.

- le rejet de toutes les prétentions de [U] [EB] [Y] et sa condamnation à lui payer 4 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, chargé du

[PU] [P] [YX] [WK] [U] [Adresse 10] [Adresse 10] Madame [D] [A] [N] [WK] [U] [Adresse 12] [Adresse 12] Madame [I] [A] [SR] [U] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [M] [VT] [E] [U] [Adresse 18] [Adresse

Elle en tire comme conséquence que le premier juge a méconnu les circonstances de la cause, soulignant que Mmes [U], [K] et M. [B] ont admis que M.

[S] et aux consorts [L] au paiement d'une indemnité de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

En application de l'article R.322-42 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article annexe 4-8 du code de commerce, le juge de l'exécution de taxer les frais de poursuite dûment justifiés par

Par arrêté du 30 mai 2016, le Préfet de la Gironde a, dans le respect des droits d'usage forestiers propres au statut de la forêt usagère depuis 1463, déclaré d'utilité publique, au profit du Conservatoire

L Q, M. et Mme L N, Mme A E et M. G K, Mme A M, Mme A I, Mme U C, M. D O, Mme F O, M. et Mme R H, Mme P B et M.