LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 326 et 331 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, vice de forme, manque de base légale

118 du Code de procédure pénale en ce que les délais prévus par cet article n'ont pas été respectés ; Attendu qu'aux termes de l'article 594 du Code de procédure pénale, en matière criminelle, l'arrêt

DISCRETIONNAIRE, LE TEMOIN DAME A..., TEMOIN SIGNIFIE AUX TERME DE L'ARTICLE 281 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, QUI DEFAILLANTE A ETE AMENEE A LA BARRE PAR LA FORCE PUBLIQUE; "ALORS QUE, S'AGISSANT D'UN

ayant ordonné à l'huissier de faire l'appel des témoins assignés dont les noms ont été notifiés conformément aux prescriptions de l'article 281 du Code de procédure pénale, l'huissier de service à fait

281 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 5 de la Constitution française du 4 octobre

LA COUR, Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique pris de la violation des articles 281, 329, 330, 331, 316, 346, 550 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6, alinéa 3 d, de la Convention

281 du code de procédure pénale.

QUE LE DEMANDEUR AIT LUI-MEME FAIT APPELER COMME TEMOINS LES DAMES Y...

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 281 du Code de procédure pénale : " en ce qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats, qui

282 du Code de procédure pénale ; " en ce que la notification de la liste des jurés, en date du 5 janvier 1988, mentionne le nom du juré " 08- A...

281 et 329 du Code de procédure pénale; "en ce que les listes des témoins et experts cités et dénoncés à l'accusé ne figurent pas au dossier; "alors qu'en l'absence de ces pièces, la Cour de Cassation

281, 310, 312, 316, 329, 332, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt attaqué

par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article ; Qu'il en résulte que tous les témoins acquis aux débats ont été entendus ; Attendu

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 281 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du

connaître les dates et heures d'audition des témoins et experts dont les noms ont été régulièrement signifiés conformément aux prescriptions de l'article 281 du code de procédure pénale » (procès-verbal

6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des articles 238, 278, 279 et 281 du Code de procédure pénale ; "en ce que, par arrêt incident,

281,324, 329 et 361 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal que Jean-Yves Y..., chargé d'une mission d'expertise au cours de l'instruction, a été entendu

168, 281, 331 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LE DOCTEUR Y...

281 du code de procédure pénale, ont, après avoir prêté le serment prescrit par l'article 168 du code précité, exposé oralement et séparément le résultat des opérations techniques auxquelles ils avaient

conformément aux dispositions de l'article 281 du Code de procédure pénale, ont répondu à l'appel de leur nom à l'exception de Joséphine Y..., épouse X..., et de Chantel A..., et qu'en l'absence d'observation