FUT BLESSE ; QUE, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1382 COMME SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, Z... ET LE PREFET DE POLICE, REPRESENTANT LA VILLE DE PARIS, ONT ASSIGNE X...

Se fondant sur les article 1382 et 1383 du code civil, ils soutiennent que la rétractation de la Sarl [...] est intervenue de manière impromptue et sans laisser s'écouler un délai raisonnable ce qui est

Les liquidateurs 'de fait' sont soumis aux règles du droit commun à l'égard de la société, des associés et des tiers, sur le terrain de la responsabilité de l'article 1240 du code civil (ancien article

les parties ont été en mesure de débattre contradictoirement du fondement de l'article 1382 comme dit précédemment.

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

1382 et 1386 du Code civil et appelé Mme Z... en intervention forcée ; qu'un jugement a notamment mis hors de cause Mme Z... et déclaré Mme A... responsable des désordres, sur le fondement de l'article

1382, 1383 et 1384 du code civil ; Sur le second moyen : Attendu que M.

M..., en remboursement des sommes versées à l'EHPAD, sur le fondement, tant des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, que des articles 1733 et 1734 de ce code ; Sur le moyen

d'un classement sans suite par le procureur de la République ; que les époux X... ont alors assigné, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, Mlle A... et M.

X..., réalisateur du document pour le compte de l'autre hôtel, en paiement de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que la société Hôtel Club Vignemale

1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'abord, que, d'une part, selon l'article

1382 et 1383 du Code civil, M.

. ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts

1384, alinéa 5, du Code civil répond des fautes de son préposé; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1382, 1383, 1384, alinéa 5, du Code civil; alors

Y..., propriétaire d'un troupeau voisin, en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1351 du Code civil, et les articles 1382 et 1384, alinéa 5, du même Code ;

1383 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, ils la fondaient aussi sur l'article 544 dudit code, c'est-à-dire sur les principes de l'abus du droit de propriété et des troubles du voisinage ; qu'en s'abstenant

1382 du code civil, en la déclarant irrecevable pour n'avoir pas été introduite conformément aux exigences de l'article R. 226-22 du code rural, par déclaration au greffe ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué