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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372246cd580146773fba54
15 juin 1994
15 juin 1994
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1334 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd15
24 novembre 1987
24 novembre 1987
1334 du Code civil ; Mais attendu que c'est à bon droit et sans méconnaître les dispositions de l'article 1334 du Code civil, que la cour d'appel a décidé qu'il était sans intérêt, en raison de l'autorité
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c472e3
24 mars 1998
24 mars 1998
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 octobre 1995) d'avoir violé l'article 1334 du Code civil en refusant d'ordonner la production de l'original du testament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101043
26 septembre 2012
26 septembre 2012
1356 du code civil ; 2°/ qu'en application de l'article 1334 du code civil, la représentation du titre original, lorsque la copie est contestée, peut toujours être exigée sauf aveu antérieur explicite
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4451f
17 juillet 1980
17 juillet 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1334 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE ROBERT ET CLAUDE X...
Source officielleciv1
é Madame Dominique Z... de sa demande en paiement dirigéec/Madame Audrey Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C100312
19 mars 2009
19 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1334 du code civil ; Attendu que Mme X... a assigné
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e6c
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu que les copies, lorsque le titre original subsiste, ne font foi que de ce qui est contenu au titre, dont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100840
18 septembre 2008
18 septembre 2008
le couvert de griefs non fondés de violation des articles 5 du code de procédure civile et 1353 du code civil, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'absence
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c444c3
7 octobre 1980
7 octobre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1334 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES COPIES, LORSQUE LE TITRE ORIGINAL SUBSISTE, NE FONT FOI QUE DE CE QUI EST CONTENU AU TITRE, DONT LA REPRESENTATION
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467d1
30 janvier 1996
30 janvier 1996
sollicitée par cette société, la cour d'appel, devant laquelle il a été soutenu que le notaire avait refusé de produire l'original de l'acte, lequel lui avait été demandé par Mme X..., aurait violé les articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100235
28 février 2008
28 février 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du code civil et l'article 14, alinéa 4, du décret
Source officielleciv1
60794b849ba5988459c43512
27 mai 1986
27 mai 1986
1334 du Code civil ; Mais attendu que les copies peuvent valoir comme commencement de preuve par écrit ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel qui énonce qu'il est établi, par les autres pièces régulièrement
Source officiellesoc
613724e0cd58014677419185
20 février 2007
20 février 2007
1334 du code civil et L. 143-3 du code du travail ; Mais attendu que n'étant saisie par le débiteur, d'aucun élément tiré de son comportement ou de difficultés qu'il aurait rencontrées, la cour d'appel
Source officiellecomm
61372446cd58014677414275
31 mai 2005
31 mai 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1334
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c469ba
9 mai 1996
9 mai 1996
et sur les instructions par lui données, alors qu'il se trouvait en clinique, pour que soit adressé au groupe Mornay le bulletin de transfert qu'il avait signé ; qu'ainsi, sans faire application de l'article
Source officielleciv1
60794dcb9ba5988459c48ab2
3 mai 2006
3 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1334 du Code civil ; Attendu
Source officielleciv2
6137218ccd580146773f4b05
9 octobre 1991
9 octobre 1991
656 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en présence de divergences entre l'original et la copie, la cour d'appel s'est à bon droit déterminée en fonction de l'original, ainsi que le
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b1b
1 décembre 2005
1 décembre 2005
travail et l'article 1334 du Code civil ; Attendu que pour accorder au salarié le bénéfice de deux jours de congés supplémentaires au titre du fractionnement, le conseil de prud'hommes a retenu que
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007746328
17 janvier 1990
17 janvier 1990
150 du code de la nationalité : "Le certificat de nationalité ... fait foi jusqu'à preuve du contraire" et qu'aux termes de l'article 1334 du code civil : "Les copies, lorsque le titre original subsiste
Source officielleciv2
61372326cd580146774060c3
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 744 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1334 du Code civil ; Attendu que
Source officiellePage 1 sur 1070