-12 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable

2° du code pénal ; qu'elle a méconnu les articles 433-1 2°, 434-9 et 434-9-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 73.

, 437 et 459 du Code des douanes, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 5 du décret du 24 novembre 1968, 59 et 60 du Code pénal, L. 626, L. 627

, 438, 432 bis, 369 du Code des douanes, 23-1, 24, alinéa 1, 24-9 , 25 de la loi du 15 juillet 1975, devenus les articles L. 541-40, L. 541-46, et L. 541-48 du Code de l'environnement, 2 et suivants du

-1, L. 431-5, L. 432-3 et L. 483-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 121-3 du Code pénal, défaut de motifs et manque de bases légales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement

; "alors que, requise de se prononcer sur les conséquences de l'irrégularité d'un "avis" accompagnant un rapport de la DGCCRF relatif à d'éventuelles infractions à l'article 432-14 du Code pénal et

-1, 433-22, 433-23 et 450-1 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 591 à 593 du code de procédure pénale. 8.

-11 et 432-12 du Code pénal, 121-3 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 414 alinéa 1, 437 alinéa 1, 438, 432 bis 10 et 369 du Code des

-2, 433-22, 433-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de trafic d'influence

et 438 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus ; "aux motifs

-11, 1°, 432-17, 433-1, 433-22, 433-23 nouveaux, 179 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard C... et Roland L... coupables

à personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, 591, 592 et 593 du Code de procédure

-4, 432-5 et 434-15-1 du code pénal, et les articles 109, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 432-1, L. 431-5 et L. 483-1 du Code du travail, 2, 427, 485, 512, 591 et 593

" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour l'association Les Républicains, pris de la violation des articles 2, 2-23, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

, 437 du Code des Douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987 et de l'arrêté du 24 septembre 1987, de la convention de Washington du 3 mars 1973, de la loi du 27 décembre 1977 sur la protection de la nature

[F] ; qu'en considérant qu'une faute prétendue de la victime, dont il résultait de l'arrêt qu'elle n'était pas la cause exclusive du dommage, était de nature à écarter la responsabilité pénale de M.