rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 503-1, 555

véhicule sans port de la ceinture de sécurité, à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les premier et second moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 551

mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 503-1, 512, 555

fond, la nullité du jugement ainsi que celle de sa signification; Que le moyen est donc nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 555

contre Jean X. pour diffamation publique, a annulé la citation et déclaré l'action publique prescrite ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 555

, 556, 557, 558, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation introductive d'instance invitant les prévenus à comparaître devant le tribunal correctionnel

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 503-1, 555, 556, 557, 558, 559, 560 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article

, 556, 557, 558, 559 et 563 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'ayant exactement rappelé qu'en application de l'article 706-5 du code de procédure pénale, la demande d'indemnisation auprès de

mois d'emprisonnement et a suspendu son permis de conduire pendant 15 mois; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les trois moyens de cassation présentés, pris de la violation des articles 390-1, 551

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 551

les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 388, 551

de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-1 et 222-13-4 du code pénal 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 2,3,427, 485, 552

dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 554

le domicile de l'auteur de l'écrit litigieux au sens des articles 550, 555 et 558 du Code de procédure pénale auxquels ne dérogent ni l'article 43 ni l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu

chapitre sont applicables soit les articles R 552-1 à R 552-10, et donc en ce compris l'article R 552-3, l'article L 552-7 alinéa 3, relatif aux prolongations postérieures à la première précisant que le

, 555 et 558 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 494 du Code de procédure pénale ; Attendu que, lorsque l'opposant à une décision de défaut, qui n'a pas été avisé

jugement l'ayant condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 550

, 556, 557, 558, 559, 560 et 561/2013).