, X 02-40.784, D 02-40.790, J 02-40.795, K 02-40.796, M 02-40.797, N 02-40.798, P 02-40.799, U 02-40.827, et sur les vingt-quatre pourvois principaux n° Z 02-40.855, R 02-40.548, A 02-40.971, T 02-40.987

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1990, 87-40.780 87-40.782, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 1983, 81-40.789 81-40.790, Publié au bulletin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation(Soc, 27 février 2002 pourvoi n° 00-40.750

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 08-40.704 08-40.705 08-40.706 08-40.707 08-40.708 08-40.709 08-40.710 08-40.711 08-40.712, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-40.707, K 03-40.708, M 03-40.709, N 03-40.710 et P 03-40.711

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-40.780 à 87-40.782 ;.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / M. Jean Orsolini, demeurant 18, boulevard Riquier, Villa Barel, 06300 Nice, 26 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-40.789, V 96-40.790, W 96-40.791, X 96-40.792 et Y 96-40.793 formés par la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / Mlle Sarah X..., demeurant ..., 2 / Mlle Sophie Y..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n°s J 08 40.704, K 08 40.705, M 08 40.706, N 08 40.707, P 08 40.708, Q 08 40.709, R 08 40.710

Par courrier recommandé avec AR du 25 avril 2025, la SAS ENYOM DISTRIBUTION a accepté le principe du renouvellement mais a contesté le montant du loyer sollicité et demandé la fixation à 40.000€ HT par

[Q] de l'ensemble de ses demandes, - ordonné le déblocage du dépôt de garantie de 40.000 euros consigné chez Me [C] à son profit, - condamné M.

à un arrêt de cassation était limitée à la portée du moyen qui constituait la base de la cassation, sauf le cas d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire ; qu'en l'espèce, seul le problème de la rupture

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 18 octobre 2006, pourvois n° 04-40.493 à 04-40.503, n° 04-41.496 à 04-41.506, n° 05-40.705 à 05-40.715,

En effet, admettre ce point de départ reviendrait à faire dépendre la prescription uniquement de l’accomplissement de certaines diligences par celui qui entend se prévaloir du droit en cause.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W/89-40.579 formé par M.

HT les 3 mois suivants ; - 40.000 Fr.